Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation (MAMROT) à annoncé la mise en place d’un Programme d'infrastructures en entrepreneuriat collectif (PIEC) doté d’une enveloppe de 10 millions de dollars et destiné à favoriser l’acquisition ou la rénovation des infrastructures des entreprises d’économie sociale.
Le programme (PIEC) vise principalement à répondre à la « problématique immobilière spécifique de ce type d’entreprise », souligne le ministère, en appuyant les entreprises d’économie sociale (OBNL ou coopératives) à financer l’achat de bâtiments, la réfection, l’agrandissement ou la construction de leurs infrastructures.
L’objectif est de :
· favoriser le développement des entreprises d’économie sociale;
· contribuer à la vitalité socioéconomique des territoires;
· favoriser la préservation et la valorisation de la qualité de l’environnement.
Pour être admissibles les entreprises doivent, entre autres, démontrer leur viabilité financière avec plus de 50 % des revenus autonomes. On spécifie que les sources de fonds provenant de programmes ou de mesures gouvernementales ne sont pas considérées dans l’évaluation des revenus autonomes provenant de leurs activités. Aussi, l’aide financière est destinée aux projets dont le coût s’élève à au moins 50 000$ pour le volet rénovation et de 83 334$ dans le cas d’un projet de construction.
De plus, le projet doit faire partie intégrante d’un plan d’expansion ou de développement des activités liées à la mission d’une entreprise admissible ou être nécessaire au maintien de telles activités.
Dans le cas du volet rénovation, on vise à appuyer les projets de réfection, d’amélioration, de restauration ou d’agrandissement d’un bâtiment servant à la production ainsi qu’à la vente ou à la desserte de biens et de services.
Pour ce qui est du volet construction, on designe la construction, le recyclage (reconstruction) ou l’acquisition d’un bâtiment servant à la production ainsi qu’à la vente ou à la desserte de biens et de services.
Les entreprises admissibles (OBNL ou coopératives démontrant plus de 50% de revenus autonomes) seront évaluées selon quatre (4) critères :
- Le Plan de développement ou de redressement de l’entreprise,
- Les répercussions dans la communauté,
- L’écoresponsabilité,
- Les sources de financement
Pour en savoir plus : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/grands-dossiers/economie-sociale/programme-dinfrastructures-en-entrepreneuriat-collectif-piec/
Le guide du programme publié par le MAMROT :
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